.
Rollin Prats intervient en matière de contrats publics et privés, dès la passation des contrats puis durant le suivi de leur exécution, pour des sociétés ou des personnes publiques, en conseil comme en contentieux, notamment dans les secteurs du transport, du BTP, de la défense, de la santé et de la formation.
Passation
Rollin Prats assiste les opérateurs économiques dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour l’attribution de marchés publics et de concessions, afin d'élaborer une candidature et une offre compétitives, ainsi que durant les éventuelles négociations.
Nous conseillons également les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices pour la passation de leurs contrats. Nous assistons les acheteurs dans le choix du contrat et de la procédure de mise en concurrence, dans la rédaction du règlement de la consultation et dans la rédaction de l’ensemble des documents contractuels (CCAP, CCTP, contrat de concession, etc.). Nous accompagnons les acheteurs tout au long de la procédure de mise en concurrence, jusqu’à l’analyse des offres des candidats et l’attribution du contrat.
Exécution
Rollin Prats accompagne les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices dans le suivi de l’exécution de leurs contrats.
Nous intervenons sur des sujets tels que la négociation d’avenants, l’application et la contestation de pénalités de retard, la rédaction de mémoires en réclamation et l’analyse des réclamations des entreprises.
Nous assistons les parties dans le cadre de la fin normale ou anticipée du contrat (sort des biens, transfert des personnels, indemnisation).
Contentieux
Rollin Prats représente les opérateurs économiques et les acheteurs dans l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses afférentes à la passation comme à l’exécution des contrats (référé précontractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat dit "Tarn-et-Garonne", référé suspension, référé expertise, référé préventif, recours indemnitaire, contestation de titre exécutoire) devant les juridictions administratives et judiciaires.
Nous représentons nos clients au cours des opérations d’expertise, les assistons durant les négociations, et rédigeons ou révisons les protocoles d’accord transactionnel.
Rollin Prats conseille les opérateurs économiques dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement et les accompagne dans la réalisation de leurs projets.
Nous avons développé une expertise particulière dans le secteur minier, en conseillant les explorateurs et exploitants pour l’obtention des permis miniers, des autorisations de travaux miniers et le dépôt de déclarations de travaux. Nous les représentons dans les contentieux liés à l’octroi d’autorisations environnementales.
Nous accompagnons également les exploitants d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en conseil comme en contentieux, à tous les stades de leur activité, de l’obtention de l’autorisation d’exploiter à la remise en état du terrain.
Rollin Prats conseille ses clients dans les domaines de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme comme de l'aménagement, et les représente devant les juridictions civiles et administratives.
Notre clientèle est formée d'entreprises de ces secteurs, d'associations ainsi que d'autres personnes publiques et privées, y compris des particuliers.
Autorisations d'urbanisme
Rollin Prats conseille ses clients, dans l'obtention ou la contestation, de permis de construire et de toutes autres autorisations d'urbanisme. La mission peut consister, préalablement à la délivrance de l'autorisation, en l'examen des règles et procédures applicables et en l'audit d'un dossier de demande d'autorisation afin de s'assurer de sa conformité. Réciproquement, nos diligences peuvent avoir pour objet de contester, amiablement ou judiciairement, une autorisation bénéficiant à un tiers. Nous représentons également nos clients devant les juridictions, en défense comme en demande, ainsi que durant des négociations.
Immobilier
Nous intervenons pour nos clients sur tous types de sujets de droit immobilier, civil comme public. Nous les assistons dans la rédaction et la négociation de baux civils et commerciaux, de baux emphytéotiques (administratifs ou non), de conventions d'occupation ou de sous-occupation du domaine public, etc. Nous apportons également un conseil dans des opérations de vente et représentons nos clients dans des ventes par adjudication (dites "ventes à la bougie").
Nous accompagnons également des syndicats de copropriétaires ou des copropriétaires.
Construction
Les opérations de construction sont souvent à l'origine de litiges, en particulier entre maître d'ouvrage et constructeurs, entre constructeurs, entre voisins et avec les assureurs. Nous assistons nos clients, notamment des entreprises du secteur de la construction, aux stades précontentieux (réclamations, mises en demeure, négociations) et contentieux, que leur responsabilité soit engagée ou qu'il s'agisse d'obtenir le paiement de sommes dues par des clients, d'autres constructeurs ou des assureurs. Nous les représentons également durant des expertises, qu'elles soient préalables à la naissance d'un différend (référé expertise) ou postérieures (recours en responsabilité).
Rollin Prats est en mesure d'assister, lors de leur création, en cours de vie sociale, voire au stade de leur dissolution, les associations comme les fondations et, plus généralement, tout type d'organisme sans but lucratif (OSBL) : fonds de dotation, fondations d'entreprise, associations de droit local alsacien-mosellan, associations cultuelles, mouvements et partis politiques, groupements d'intérêt public (GIP).
Au stade de la création, il convient d'assister les fondateurs dans la définition de leurs objectifs, dans le choix de la forme juridique la plus appropriée et dans les modalités de gouvernance de l'organisme à créer. Certains dossiers comportent des enjeux de fiscalité (comme la soumission des activités exercées aux impôts commerciaux et l'éligibilité au mécénat).
En cours de vie sociale, Rollin Prats assiste les organismes dans l'exercice de leurs activités, dans leurs relations avec des tiers, dans l'interprétation et l'évolution de leurs statuts, de même que dans la rédaction de délibérations importantes ou la tenue de réunions décisives, notamment en présence de différends, voire de procédures contentieuses.
Rollin Prats rédige les statuts, les règlements intérieurs ainsi que tout document juridique utile au fonctionnement de l'organisme (conventions, délibérations, mentions légales de son site Internet, par exemple), puis procède aux déclarations et formalités requises.
L'expérience des avocats de Rollin Prats dans ces domaines comprend notamment : l'assistance au regroupement et à la filialisation d'associations dans le domaine de la santé incluant le transfert de personnel public et privé, le conseil d'une institution dans la constitution d'associations de bénévoles, la création d'une fondation d'entreprise œuvrant dans le domaine du logement social, l'adaptation de statuts d'associations œuvrant dans les domaines de la formation, de l'action sociale et de la santé, l'appui à la gestion de salariés et de bénévoles, l'obtention du droit de procéder à un appel public à la générosité (par un recours hiérarchique auprès du préfet), l'analyse des règles applicables aux dons ainsi que des négociations avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour le compte de différents lycées français internationaux.
Les avocats du cabinet Rollin Prats ont développé une expertise en matière de santé ainsi que d'action sociale et médico-sociale, par l'assistance de clients privés et publics.
En matière de régulation de la santé, l'expertise du cabinet s'étend aux règles applicables à la création et au fonctionnement des différentes entités dédiées aux activités sanitaires, sociales et médico-sociales (SELAS, SELARL, SCP, sociétés de moyens, sociétés de fait, groupements de coopération sanitaire dits "GCS", groupements de coopération sociale ou médico-sociale dits "GCSMS", fondations de coopération scientifique dites "FCS"), groupements d'intérêt public dit "GIP"), aux règles déontologiques (indépendance des médecins, interdiction du compérage) et aux règles en matière de fixation des redevances (interdiction du partage d'honoraires).
L'ouverture des établissements ou services en matière sanitaire, sociale et médico-sociale étant généralement subordonnée à l'obtention et au renouvellement de conventions ou d'agréments administratifs (EHPAD, soins de suite et de réadaptation, autorisations d'équipement matériel lourd, autorisations de pharmacie à usage intérieur), un accompagnement s'avère souvent utile pour vérifier l'existence et la mise à jour des autorisations requises, ainsi que pour la constitution des dossiers de renouvellement.
Rollin Prats accompagne les acteurs de la santé dans la préparation des dossiers de demande de financement (notamment dans le cadre des Programmes d'Investissements d'Avenir dits "PIA"), conseille des consortiums de recherche médicale, organise des regroupements entre entités, assiste des personnes publiques dans des décisions de suspension ou de retrait d'agrément, propose des modalités de réorganisation des activités.
Rollin Prats apporte une assistance générale aux collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) dans l'exercice de leurs activités et dans leurs questions institutionnelles.
Les questions institutionnelles sont variées : tenue des réunions des organes délibérants, élections et désignations des membres des organes exécutifs, causes et conséquences d'une cessation anticipée des mandats, inéligibilités, régime des collaborateurs de cabinet, prérogatives de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, compétences, période de réserve en prévision des élections, relations avec les associations, règles de communication, conflits d'intérêts, comptabilité publique, titres de recettes exécutoires.
Dans l'exercice de leurs activités, les collectivités sont soumises aux grands principes du service public, aux réglementations sectorielles applicables, ainsi qu'aux règles propres aux collectivités. Rollin Prats dispose d’une forte expérience dans ces domaines.
Nous assistons et représentons également des élus et des candidats aux élections, en demande comme en défense, dans des contentieux électoraux et dans des affaires de diffamation, d'injure et de financement de campagne électorale.
En parallèle, nous conseillons et représentons des élus locaux dans des démarches visant à faire reconnaître leurs droits d'expression dans les publications des collectivités (notamment sur Internet), leur droit d'information et de communication de documents, ainsi que dans des démarches (administratives et juridictionnelles, notamment pénales) tendant au rétablissement de la légalité de l'action locale.
Rollin Prats intervient en droit de la fonction publique pour le compte de collectivités et d’établissements publics, ainsi que de fonctionnaires, d’agents contractuels, d'agents consulaires et d’élus.
Nous conseillons et représentons nos clients, en conseil comme en contentieux, sur tous les sujets liés aux conditions d’emploi des agents publics tels que, à titre d’illustration, le recrutement d’agents contractuels, la mutation dans l’intérêt du service, l’instruction de demandes de protection fonctionnelle, les conséquences indemnitaires liées à un accident de service, les modalités d’exercice du droit syndical, le licenciement ou la fin anticipée d’un détachement.
Nous assistons des personnes publiques, des sociétés d’économie mixte et des associations dans le cadre d’opérations de réorganisation aboutissant à des transferts de personnel entre entités publiques et privées.
Enfin, nous avons développé une expertise particulière en matière de statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers, soumis à la loi n°52-1311 du 10 décembre 1952, notamment dans l’interprétation et l’application des dispositions relatives aux directeurs généraux des chambres de commerce et d’industrie.
